1. Identification du site

 

Editeur du site : Castres-Mazamet Technopole, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises - 81100 CASTRES, Association à but non lucratif, siret n° 497 868 562 00016 RCS CASTRES

 

Directeur de la publication : Catherine DURAND, Présidente

 

Responsable de la rédaction : Virginia DOAN, Directrice générale

 

Concepteur du site : Objectif papillon, Associés Internet Toulousains, 1, rond-point de Flotis - 31240 SAINT-JEAN, SAS, siret n° 529 212 490 00021 RCS TOULOUSE, site web : https://www.objectifpapillon.fr

 

Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX, SAS, siret n° 424 761 419 00045 RCS LILLE METROPOLE, site web : https://www.ovhcloud.com/

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

L’utilisation du site Castres-Mazamet Technopole implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Castres-Mazamet Technopole sont donc invités à les consulter de façon régulière.

 

Ce site est en principe accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l’intervention.

 

Le site Castres-Mazamet Technopole est régulièrement mis à jour par l’éditeur. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin de se tenir informé.

 

 

3. Description des services fournis

 

Le site Castres-Mazamet Technopole a pour objectif de promouvoir les activités de la Technopole de Castres-Mazamet et de tenir informés les utilisateurs en ce qui concerne ses actualités.

 

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Castres-Mazamet Technopole des informations aussi précises que possible.

 

Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site Castres-Mazamet Technopole sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Castres-Mazamet Technopole ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous toute réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

 

Le site utilise la technologie des Cookies et de JavaScript.

 

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

 

La Technopole de Castres-Mazamet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Technopole de Castres-Mazamet.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

 

 

6. Limitation de responsabilité

 

L’éditeur, la Technopole de Castres-Mazamet, ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Castres-Mazamet Technopole ou bien résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

L’éditeur du site Castres-Mazamet Technopole ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels la perte de marché ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du présent site.

 

 

7. Liens hypertextes et cookies

 

Le site Castres-Mazamet Technopole est susceptible de comporter des liens hypertextes vers d’autres sites, afin de faciliter l'accès à l'information ou de la compléter. Toutefois, la Technopole de Castres-Mazamet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, par conséquent, aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site Castres-Mazamet Technopole nécessite au minimum l’installation des cookies nécessaires. Ces cookies n’ont pas d’autres finalités que de baliser le parcours de l’utilisateur sur les pages du site. D’autres cookies, non nécessaires, doivent être autorisés par l’utilisateur à l’aide de la fenêtre de gestion qui s’affiche dès la première visite sur le site et peut être rappelée à tout moment grâce à l’onglet “gérer mes préférences cookies” se trouvant sur la page dédiée à la gestion des cookies, accessible en bas du site.

 

Le refus d’installation de cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

 

Toutefois, l’utilisateur peut toujours configurer son ordinateur de cette manière s'il le souhaite.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter l'article de la CNIL consacré à ce sujet en vous rendant à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-seproteger/ maitriser-votre-navigateur.

 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Castres-Mazamet Technopole est soumis au droit français.

 

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

 

9. Sources normatives

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 27 Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

 

10. Lexique

 

Utilisateur : Internaute consultant le site Castres-Mazamet Technopole.

 

Cookie : Fichier texte stocké dans le terminal de l’utilisateur (pc, tablette, smartphone…) au moment de la consultation d’un site web par l’intermédiaire du logiciel de navigation, et ne causant aucun dommage à l’appareil. Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, ou directement identifiante, mais donnent des indications relatives à la navigation de l’utilisateur.

 

Javascript : Langage de programmation qui permet d'implémenter des mécanismes complexes sur une page web, comme par exemple l'affichage de contenus dynamiques, de cartes interactives et des animations 2D ou 3D.