POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne daté du 27 Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site Castres-Mazamet Technopole.
Les utilisateurs du site Castres-Mazamet Technopole sont susceptibles de communiquer à l’éditeur des données à caractère personnel les concernant en utilisant différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site :
• Formulaire de contact ;
• Dépôt de candidature au dispositif l'incubateur by CMT ;
• Inscription à des événements ou à des formations ;
• Inscription à la newsletter ;
• Téléchargement de documentation ;
• Demande d’informations ;
• Cookies.
Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne daté du 27 Avril 2016 (RGPD), et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service décrites dans la présente politique de confidentialité.
COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
L’éditeur se réserve le droit de collecter des données personnelles nominatives aux internautes, notamment les données personnelles suivantes :
• Pour les personnes morales : dénomination sociale, forme juridique, enregistrement RCS, n° siret, montant du capital social, nom et prénom du représentant légal ;
• Pour les personnes physiques : nom et prénom, date de naissance, identifiant de réseaux sociaux, désignation de l’entreprise ou de l'administration de rattachement, emploi occupé ou fonction ;
• Données communes : adresse complète, numéro de téléphone, adresse électronique, préférences de contact, toutes informations en lien avec l'objet de la demande ou la réclamation de l'internaute.
Conformément à l'article 5 du règlement général sur la protection des données (RGPD), l'éditeur s'engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT & FINALITÉS
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par l’éditeur du site agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il est expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi, le responsable de traitement précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’éditeur pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, pour exécuter une obligation contractuelle ou pré-contractuelle, pour répondre à l’exercice de vos droits, pour respecter une ou plusieurs obligations légales, pour satisfaire la poursuite de son intérêt légitime ou encore pour élaborer des statistiques de navigation et de trafic du site internet sans méconnaitre vos droits à ce sujet.
Sur le fondement juridique du consentement, vos données sont susceptibles d’être traitées lors des opérations de communication de l'éditeur afin de promouvoir les actualités de la Technopole de Castres-Mazamet (newsletters).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer sa fréquentation, de personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins.
Lorsque vous êtes identifié sur le site en tant qu'utilisateur, les données collectées peuvent être utilisées par la Technopole de Castres-Mazamet dans le cadre de sa relation contractuelle avec vous, ou à l'occasion de mesures pré-contractuelles, notamment en ce qui concerne le traitement des dossiers de candidature au dispositif L'incubateur by CMT.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées à travers les formulaires du site, seules les données succédées d'un astérisque sont obligatoires.
Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur de traiter votre demande et, pour vous, de pouvoir utiliser certains services.
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles de l'utilisateur sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de confidentialité :
• 6 mois en ce qui concerne les demandes d'information adressées à l'aide du formulaire de contact ;
• 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
• 13 mois pour les données de connexion (adresses IP, horodatages de logs) ;
• 3 ans en ce qui concerne les listes de participants aux événements ou formations organisés par la Technopole de Castres-Mazamet ;
• 5 ans en ce qui concerne les données de porteurs de projet accompagnés dans le cadre du dispositif L'incubateur by CMT, à compter de la fin d'accompagnement de ceux-ci ;
• jusqu'à la désinscription, en cas d'abonnement à la newsletter.
MODALITÉS D'EXERCICE DE VOS DROITS
Vous disposez de droits sur vos données personnelles que nous collectons et traitons dans le cadre de l'utilisation du site, de ses services et de vos demandes.
Ces droits sont les suivants :
• Le droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (inexactes, incomplètes ou devenues obsolètes) ;
• Le droit d’opposition au traitement de vos données, en dehors des cas où le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale ;
• Le droit à la limitation du traitement de vos données ;
• Le droit à la portabilité de vos données ;
• Le droit de retirer votre consentement, à tout moment, en ce qui concerne les traitements fondés sur la base légale prévue à l'article 6.1.a du RGPD comme, par exemple, l'inscription à la newsletter ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés modifié, l’éditeur s'engage à respecter vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. En l’absence de telles directives, l’éditeur fera droit aux demandes de vos héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant :
- par lettre simple à l’éditeur du site, dont l’adresse postale est la suivante :
Castres-Mazamet Technopole
Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises
81100 - CASTRES
ou, par mail adressé au délégué à la protection des données : dpo@legidata.fr
L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), sise 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07, n° de téléphone : 01 53 73 22 22, site web : www.cnil.fr.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées à :
• La Technopole de Castres-Mazamet, en tant que responsable de traitement ;
• Toute entité en lien avec la Technopole de Castres-Mazamet à des fins de partenariat ou en cas de mise en commun de moyens ;
• Tout sous-traitant de la Technopole de Castres-Mazamet pour les seuls besoins de la sous traitance ;
• Tout partenaire de la Technopole de Castres-Mazamet pour vous permettre de bénéficier des avantages proposés à l'occasion de ces partenariats ;
• Des instituts d’enquête ou de sondage, agissant pour le compte de la Technopole de Castres-
Mazamet à des fins statistiques, sachant que vous n’êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.
OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR DU SITE
L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de tout tiers, et ainsi à ne pas communiquer à l’éditeur les données de tiers sans leur consentement.
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